Article L112-3 du Code de l’éducation relatif à la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française pour les jeunes sourds Article L312-9-1 du Code de l’éducation sur l’enseignement de la LSF (langue des signes française) Les conditions de mise en œuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de leurs parcours (rapport IGEN-IGAS) L’organisation des « Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (PASS) 2016-017_parcours_linguistiques_571294 TELECHARGEMENT circulaire enseignement spécialisé TELECHARGEMENT
